Investissement locatif à Saint-Etienne : la loi Cosse ancien 2017

Vous souhaitez concrétiser un projet d’investissement immobilier à Saint-Etienne (42000) ? Avez-vous pensé à l’investissement locatif ? Saint-Etienne est un ville qui figure régulièrement au palmarès des villes où investir. Découvrez le dispositif "louer abordable" ou encore "Loi Cosse ancien 2017", dispositif dédié à l’investissement dans l’ancien pour de la location, et bénéficiez d’exonération d’impôt.

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Loi Cosse 2017 : investissement locatif dans l’ancien

Depuis le 31 janvier 2017 un nouveau dispositif porté par la ministre du logement Emmanuelle Cosse a été mis en place. La loi “Cosse ancien 2017” ou encore “louer abordable” répond à deux objectifs : d’une part, la lutte contre la pénurie de logements dans des zones où il est difficile de se loger, et d’autre part, ce dispositif facilite l’accès au logement des candidats locataires les plus modestes.

Dans le cadre de ce nouveau projet, le propriétaire devra proposer un bien immobilier à la location et appliquer un loyer modéré pour les locataires, en échange il profitera du dispositif de défiscalisation avec des réductions d’impôts comprises entre 15 et 70%.

La hauteur des exonérations d’impôts dépend de plusieurs critères : le montant du loyer proposé à la location et la zone géographique du bien.

Dès lors qu’un propriétaire mettra un logement en location dans une zone tendue, c’est-à-dire dans une zone où la demande est supérieure à l’offre, en proposant un montant de loyer abordable, il obtiendra via le dispositif loi Cosse 2017 une aide de défiscalisation plus importante qu’un propriétaire proposant un bien dans une zone où il est facile de se loger. Dans certains cas le montant de la défiscalisation peut atteindre 85%, notamment lorsque la location est confiée à une agence immobilière sociale ou une association agréé, en vue de louer son bien à des ménages précaires. La loi Cosse Ancien (Louer Abordable) remplace les précédents dispositifs fiscaux “Borloo ancien” et “Besson”.

Investissement locatif à Saint-Etienne avec la loi Cosse ancien 2017

Loi Cosse : les critères pour bénéficier de l’exonération d’impôt

Pour bénéficier de la défiscalisation, le propriétaire bailleur ou candidat investisseur doit respecter cinq critères :

le logement proposé à la location en tant que résidence principale doit être récent ou ancien ;
le loyer appliqué doit être limité, l’incitation fiscale variant en fonction de la modération du loyer par rapport aux prix moyens du secteur ;
le loyer et les ressources du locataire ne doivent pas excéder certains plafonds ;
une convention de location avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) doit être signée, pour une durée de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux) ;

le propriétaire s’engage à louer son bien immobilier pour toute la durée de la convention

Le zonage à Saint-Etienne

Dans le cas d’investissements immobiliers, certains avantages tels que les dispositifs de défiscalisation s’appliquent en fonction de la zone géographique. La France est découpée en plusieurs zones A, A bis, B1, B2 et C.

Contrairement aux dispositifs Besson et Borloo Ancien, la loi Cosse ne s’applique que pour les logements situés dans les communes caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.

La ville de Saint-Etienne est située en zone B2.

Loi Cosse : les trois catégories de loyers

Les loyers appliqués le cas de la Loi Cosse ancien sont classés en trois niveaux : intermédiaires, sociaux ou très sociaux et correspondent au rabais appliqué par le propriétaire.

Investissement à loyer intermédiaire

Parmi les différentes catégories de loyers, le loyer intermédiaire permet d’appliquer les loyers les plus élevés. Par exemple, pour une location en zone B2 comme c’est le cas pour Saint-Etienne, l'exonération fiscale sera de 15% des revenus bruts fonciers.

Investissement à loyer social ou très social

Dans le cadre de loyers classés sociaux ou très sociaux, les propriétaires ou futurs investisseurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux. Par exemple, pour un logement mis en location conventionnée en zone B2, la défiscalisation s’élève à 50%.

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