Quatre nouvelles communes en Ardèche depuis janvier 2019

En Ardèche quatre nouvelles communes ont vu le jour le 1er  janvier 2019. Elles sont le fruit de la fusion de 8 communes. En effet, depuis le vote de la loi de 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, des fusions s’organisent.

Les quatres nouvelles communes sont ainsi composées :

• Belsentes est issue de la fusion des communes de Nonières et de Saint-Julien-Labrousse
• Saint-Julien-d’Intres : issue de la fusion des communes d’Intres et de Saint-Julien-Boutières
• Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d’Aurelle : issue de la fusion des communes de Laval-d’Aurelle et de Saint-Laurent-les-Bains
• Vallées-d’Antraigues-Asperjoc : issue de la fusion des communes d’Antraigues-sur-Volane et d’Asperjoc.

Une commune nouvelle est un regroupement de communes issus d’un consentement libre et volontaire des élus. La commune nouvelle est telle une collectivité territoriale qui se substitue aux communes fusionnées. Cette fusion permet notamment de mutualiser les services, assurer une meilleure représentation du territoire et des habitants auprès de l’Etat, maintenir et développer un service public de proximité. Le cadre souple offert par la loi permet aux élus de redéfinir eux-mêmes l’échelon communal, dans sa dimension la plus adéquate pour régler avec efficacité les problématiques du quotidien des habitants.

Les communes fusionnées subsistent sous forme de communes déléguées, reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes mais ne disposant pas de la personnalité morale, ayant des compétences proches de celles des arrondissements municipaux. Toutefois, le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider par une délibération de ne pas maintenir les diverses communes déléguées. Ainsi, Saint-Julien-d’Intres est la seule à avoir opté pour une fusion pleine et entière, sans que ne subsistent des communes déléguées.

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